Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Princesse (ci-après « le Vendeur ») et tout professionnel effectuant un achat sur le site www.beliandjolie.com (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 — Identité du vendeur
- Raison sociale : Princesse, SARL
- Siège social : 90 rue de la haie coq, 93300 Aubervilliers
- SIRET : 43450618400044
- N° TVA : FR69434506184
- Contact : beliandjolie@gmail.com — 09 55 43 40 04
Article 3 — Accès et inscription
L'accès au catalogue et la passation de commandes sont réservés aux professionnels disposant d'un compte approuvé. L'inscription nécessite la fourniture d'un numéro SIRET valide et peut être soumise à validation.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée selon les règles en vigueur (20% France métropole, exonération intracommunautaire sur présentation d'un numéro de TVA valide, 0% DOM-TOM et hors UE).
Article 5 — Commande
La validation d'une commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Un montant minimum de commande peut être requis. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l'Acheteur.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible à la commande.
Article 7 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les frais de port sont calculés en fonction du poids total et de la destination. Le transfert de risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur.
Article 8 — Retours et réclamations
En tant que vente entre professionnels (B2B), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Toute réclamation relative à un défaut de conformité doit être adressée dans les 48 heures suivant la réception à beliandjolie@gmail.com.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Princesse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Aubervilliers.